D comme déclaration de succession

Cet acte méconnu peut permettre de se sortir de situation inextricable (comme je vous l’expliquais dans l’article La clé du mystère : lieu de mariage MATHIER/OLIVIER) Je lui devais bien quelques mots !

La déclaration de succession est un acte notarié dressé suite à un décès depuis 1790.

Elle permet de connaître le patrimoine d’un défunt. Il s’agit d’une photo au jour du décès avec beaucoup de détails. Elle comprend également la liste exhaustive  de tous les héritiers avec leur profession et leur conjoint ainsi que leur lieu de résidence. Elle précise en plus le régime matrimonial et l’existence d’un contrat de mariage avec toutes les références.

Elle peut apporter beaucoup aux généalogistes quelque soit son centre d’intérêt. On la trouve en série Q des archives départementales.

8604484

Déclaration de succession Magdeleine OLIVIER 7 juillet 1868

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5 réflexions sur “D comme déclaration de succession

  1. Mille ans à Bouhet dit :

    Je confirme que les déclarations de successions sont des documents extraordinaires pour comprendre les conditions de vie et le niveau social de la personne étudiée. Lors d’une recherche biographique cherchant à reconstituer quel fut le destin des 42 Vendéens réfugiés pendant la guerre de Vendée dans mon village de Bouhet (Charente-Maritime) pour mon site « Mille ans à Bouhet » (fiche « réfugiés »), j’ai découvert avec bonheur sur le site des Archives de Vendée les tables de successions et absences et les registres de déclarations de mutations qui vont bien avec. Cela m’a permis d’établir la grande hétérogénéité sociale de « mes réfugiés », allant des indigents mendiants jusqu’à de richissimes propriétaires de châteaux et domaines agricoles. De plus, cela permet de savoir quels enfants ou héritiers sont toujours vivants à la date du décès de leur parent, où ils habitent et avec qui ils sont mariés, ce qui m’a permis de remettre la main sur les héritiers « introuvables » qui étaient partis vivre très loin de leur village natal.
    Hélaaas le nombre d’AD qui mettent en ligne les tables + les registres doit être infinitésimal !

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  2. DOR Jean-Baptiste dit :

    De plus en plus d’archives départementales mettent en lignes les tables de successions : la Côte-d’Or, l’Indre-et-Loire, la Saône-et-Loire,par exemple. Pour les déclarations de successions, le volume de registres à numériser est très important et coûterait très cher aux conseils départementaux. Mais pour ceux qui ne peuvent se déplacer facilement, la seule consultation des tables permet de retrouver des dates de décès dans le bureau d’enregistrement du dernier lieu de domicile connu. Ces bureaux correspondent plus ou moins à un canton. J’ai pu retrouver sur un telle table le décès d’une collatérale à 12 kilomètres de son domicile et cerise sur le gateau les raisons de son décès ainsi que LR nombre d’enfants étaient indiquées. Bonnes recherches

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